01 mars 2019

Le gouvernement adopte un accord étendant au Sahara occidental les préférences tarifaires de l’Accord d’association avec l'UE

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi portant approbation d’un accord visant à faire bénéficier les produits issus des provinces du Sud du Royaume des mêmes préférences tarifaires que ceux couverts par l’Accord d’association Maroc-Union européenne.Présenté par la Secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, ce projet de loi n° 10.19 porte approbation de l’accord, sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne... [Lire la suite]